Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation
Auteur(s) : Ferrand, Frédérique (1960-....)
Titre(s) : Cassation française et révision allemande [Texte imprimé] : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne / par Frédérique Ferrand,... ; préface de Serge Guinchard
Publication : Paris : Presses universitaires de France, DL 1993
Impression : 41-Vendôme : Impr. des PUF
Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-372 p.) ; 22 cm
Collection : Les grandes thèses du droit français, ISSN 1151-6054
Lien à la collection : Les Grandes thèses du droit français
Note(s) : Bibliogr. p. 345-354. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : 1990
Autre(s) auteur(s) : Guinchard, Serge (1946-....). Préfacier
Sujet(s) : Cassation -- Allemagne
Cassation -- France
France. Cour de cassation
Allemagne. Bundesgerichtshof
Indice(s) Dewey :
347.440 8 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procédure d'appel - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-045130-6 (br.) : 382 FRF
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb355951399
Notice n° :
FRBNF35595139
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
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