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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Ferrand, Frédérique (1960-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cassation française et révision allemande [Texte imprimé] : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne / par Frédérique Ferrand,... ; préface de Serge Guinchard

Publication : Paris : Presses universitaires de France, DL 1993

Impression : 41-Vendôme : Impr. des PUF

Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-372 p.) ; 22 cm

Collection : Les grandes thèses du droit français, ISSN 1151-6054

Lien à la collection : Les Grandes thèses du droit français 


Note(s) : Bibliogr. p. 345-354. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : 1990


Autre(s) auteur(s) : Guinchard, Serge (1946-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Cassation -- Allemagne  Voir les notices liées en tant que sujet
Cassation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet
Allemagne. Bundesgerichtshof  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 8 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procédure d'appel - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-045130-6 (br.) : 382 FRF

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355951399

Notice n° :  FRBNF35595139



Localiser ce document(4 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-4807768

support : texte numérisé
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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

347.440 5 FERR c
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

347.440 5 FERR c
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée