Notice bibliographique

Notice

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Auteur(s) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les procédures d'exécution mobilière [Texte imprimé] : le juge de l'exécution ; Le tarif des huissiers de justice : régularité, utilité et coût des actes, contrôle et sanctions : statut de l'huissier de justice / Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature ; [réd. par] F. Ruellan,... R. Lauba,...

Publication : Bordeaux (9 rue du Maréchal Joffre, 33080 Cedex) : Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature, 1993

Impression : 33-Bordeaux : Impr. Bergeret

Description matérielle : 271 p. : ill. ; 30 cm

Collection : Les documents pratiques de l'ENM

Lien à la collection : Les documents pratiques de l'ENM

Note(s) : Avant-titre : "Mémento technique". - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Ruellan, François. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauba, René. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Voies d'exécution -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Voies d'exécution -- Frais -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Huissiers de justice -- Statut juridique -- France Voir les notices liées en tant que sujet