Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
Mission des affaires européennes
France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
Département des études et de la prospective. Département des études et de la prospective
Titre(s) : La protection des biens culturels dans le marché intérieur [Texte imprimé] / Mission des affaires européennes ; Direction de l'administration générale, Département des études et de la prospective ; synthèse des réponses aux questionnaires réalisée par Pierre Laurent Frier,...
Publication : [Paris] : Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
ca 1990
Description matérielle : [37]p. ; 30 cm
Autre(s) auteur(s) : Frier, Pierre-Laurent (1953-2005). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Patrimoine culturel -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35568663n
Notice n° :
FRBNF35568663