Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune [Texte imprimé] : [rapport] / Comité des affaires fiscales de l'OCDE

Publication : Paris : Organisation de coopération et de développement économiques, 1992

Description matérielle : Pagination multiple ; 25 cm

Note(s) : Publication à mise à jour. - Titres des éd. précédentes : "Projet de convention de double imposition concernant le revenu et la fortune, 1963" et "Modèle de convention de double imposition concernant le revenu et la fortune, 1977". - Notes bibliogr.

Sujet(s) : Double imposition -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-64-23735-6 (rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35567451v

Notice n° :  FRBNF35567451