Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Soyer, Jean-Claude (1929-2016). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
De Salvia, Michel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le recours individuel supranational [Texte imprimé] : mode d'emploi / Jean-Claude Soyer,... et Michel de Salvia,...

Publication : Paris : LGDJ, 1992

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 1 vol. (287 p.) ; 22 cm

Note(s) : Avant-titre : "Convention européenne des droits de l'homme"

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet
Recours des particuliers (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.408 (23e éd.) = Procédure d'appel - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00551-X (br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35548636b

Notice n° :  FRBNF35548636