Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction nationale d'enquêtes fiscales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les associations Régimes particuliers [Texte imprimé] / Direction générale des impôts, Direction nationale d'enquêtes fiscales

Publication : Paris : DNEF, 1988

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : VII-36 p. ; 30 cm

Collection : Guide sectoriel ; 88-03

Lien à la collection : Guide sectoriel  Voir toutes les notices liées

Note(s) : CONFIDENTIEL. - Index

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Associations sans but lucratif -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355484583

Notice n° :  FRBNF35548458