Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Direction générale Douane et fiscalité indirecte. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tableaux des droits d'accise. Situation au 01-01-1992 [Texte imprimé] / Commission des Communautés européennes, Union douanière et fiscalité indirecte, DG XXI

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992

Description matérielle : Pagination multiple [64] p. : tableaux ; 30 cm

Collection : Document / Commission des Communautés européennes

Lien à la collection : Document - Commission des Communautés européennes.  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Document XXI-720/92-FR. Refonte du document XXI/796-91-FR

Sujet(s) : Alcool -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Carburants -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Tabac -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Taxe d'accise -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-4620-3 (br.) : 8 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35544880d

Notice n° :  FRBNF35544880