Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Parlement européen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : 1993, les nouveaux traités [Texte imprimé] : propositions du Parlement européen / Parlement européen

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991

Description matérielle : 213 p. ; 21 cm

Note(s) : Contient aussi la déclaration finale du 30 novembre 1990 adoptée par la Conférence des parlements de la Communauté, Rome, 27-30 novembre 1990

Sujet(s) : Traité sur l'Union européenne. 1992)  Voir les notices liées en tant que sujet Europe -- Unité  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-823-0266-0 (br.) : 10 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355384148

Notice n° :  FRBNF35538414

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Conférence des Parlements de la Communauté européenne (1990 ; Rome). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conférence des Parlements de la Communauté européenne : déclaration finale du 30-11-1990