Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contrôle de la destination finale des produits de haute technologie [Texte imprimé] : CDF / Direction générale des douanes et droits indirects

Édition : Edition 1989

Publication : Paris : Direction générale des douanes et droits indirects, 1989

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : Pagination multiple ; 30 cm

Note(s) : Publication à mise à jour. - Texte hors numérotation du Bulletin Officiel des Douanes

Sujet(s) : Exportations -- Contrôle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Transfert de technologie -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355203334

Notice n° :  FRBNF35520333