Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992). Sous-direction des affaires juridiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Première réunion des correspondants juridiques régionaux [Texte imprimé] : actes de la journée du 13 juin 1991 / Ministère de la culture et de la communication, Direction de l'administration générale, Sous-direction des affaires juridiques ; avec la participation de [la] Mission juridique du Conseil d'Etat, [du] Tribunal administratif de Paris, [des] Ministères des finances et de l'éducation nationale, [et du] groupe La Poste

Publication : Paris : Ministère de la culture et de la communication, SDAJ, ca 1992

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 112-[6] p. ; 30 cm

Sujet(s) : Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Culture -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Services juridiques -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35519716m

Notice n° :  FRBNF35519716