Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Service des juristes-linguistes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Formulaire des actes établis dans le cadre du Conseil des Communautés européennes [Texte imprimé] / Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes, Service des juristes-linguistes

Édition : 3e éd.

Publication : [Bruxelles] : [Conseil des Communautés européennes], 1989

Description matérielle : 150 p. ; 21 cm

Note(s) : Titre de l'éd. précédente : "Formulaire des actes mis au point par les groupes juristes-linguistes du Conseil des Communautés européennes". - Index

Sujet(s) : Droit européen -- Langage  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Formulaires (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35517233b

Notice n° :  FRBNF35517233