Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)
Titre(s) : Le statut du député [Texte imprimé] / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale] ; [réd. par Michèle Berthod, Daniel Rochedez, Laure Bédier]
Publication : Paris : Assemblée nationale : diff. la Documentation française, 1992
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (161 p.) ; 22 cm
Collection : Connaissance de l'Assemblée, ISSN 0999-0593 ; 1
Lien à la collection : Connaissance de l'Assemblée (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 160-161
Autre(s) auteur(s) : Berthod, Michèle. Rédacteur
Rochedez, Daniel. Rédacteur
Bédier, Laure. Rédacteur
Sujet(s) : Incompatibilité de fonctions -- France
Parlementaires -- Statut juridique -- France
Parlementaires -- Traitements, indemnités, etc. -- France
France. Assemblée nationale (1958-....) -- Privilèges et immunités
Indice(s) Dewey :
342.440 5 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-087097-4 (br.) : 45 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35515370b
Notice n° :
FRBNF35515370
Localiser ce document(4 Exemplaires)
Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
Voir détail exemplaire