Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Commission centrale des marchés. Auteur du texte
Titre(s) : Marchés publics. Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) [Texte imprimé] : Décret n ° 92-72 du 16 janvier 1992 / Commission centrale des marchés
Édition : Ed. janvier 1992
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992
Description matérielle : I-20 p. ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 2018
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Sujet(s) : Contrats de construction -- France
Marchés de travaux publics -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073252-0 (br.) : 20 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb355036082
Notice n° :
FRBNF35503608