Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Moreno, Dominique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme [Texte imprimé] / Dominique Moreno ; préf. de Jacqueline Morand-Deviller,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991

Impression : 46-Cahors : Impr. Tardy Quercy

Description matérielle : XIV-285 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 164

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 269-273
Th. : Droit

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit de l'urbanisme -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00645-1 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb354940535

Notice n° :  FRBNF35494053