Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide du droit de préemption urbain [Texte imprimé] / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Direction de l'architecture et de l'urbanisme

Publication : Paris : la Documentation française, 1991

Impression : 54-Nancy : Impr. Graphic-expansion

Description matérielle : 201 p. ; 24 cm

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Préemption -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 4362 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - Acquisition et achat - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-002573-5 (br.) : 110 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35466487f

Notice n° :  FRBNF35466487