- Notice
Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Achats publics d'immeubles
Acquisition immobilière publique
Acquisition publique d'immeubles
Immeubles -- Acquisition par l'Administration
Propriété foncière -- Acquisition par l'Administration
Réserves foncières
Achats publics d'immeubles
Acquisition immobilière publique
Acquisition publique d'immeubles
Immeubles -- Acquisition par l'Administration
Propriété foncière -- Acquisition par l'Administration
Réserves foncières
<<Terme(s) générique(s) :
Contrats administratifs
Immeubles -- Vente et transmission
Domaine privé (droit administratif)
Contrats administratifs
Immeubles -- Vente et transmission
Domaine privé (droit administratif)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Government purchasing of real property http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056101
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Government purchasing of real property http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056101
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980388k
Notice n° :
FRBNF11980388
Création :
87/02/07
Mise à jour :
91/10/09
