Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de la sécurité sociale [Texte imprimé]
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1990
Description matérielle : 9 vol. (pagination multiple) ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Comprend : I : Généralités, dispositions communes... ; II : Organisation du régime général, action
de prévention, action sanitaire et sociale des caisses ; III : Dispositions relatives
aux assurances sociales... ; IV : Accidents du travail et maladies professionnelles...
; V : Prestations familiales et prestations assimilées ; VI : Régime des travailleurs
non salariés ; VII : Régime divers, dispositions diverses ; VIII : Allocations aux
personnes agées, allocation aux adultes handicapés, allocation de logement sociale,
aide à l'emploi pour la garde de jeunes enfants ; IX : Dispositions de codification
et de validation, table...
Sujet(s) : Sécurité sociale -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072792-6 (éd. complète) (br.). - ISBN 2-11-072797-7 (vol. 1) : 75 F. - ISBN
2-11-072798-5 (vol. 2) : 65 F. - ISBN 2-11-072799-3 (vol. 3) : 60 F. - ISBN 2-11-072800-0
(vol. 4) : 100 F. - ISBN 2-11-072801-9 (vol. 5) : 30 F. - ISBN 2-11-072802-7 (vol.
6) : 80 F. - ISBN 2-11-072803-5 (vol. 7) : 95 F. - ISBN 2-11-072804-3 (vol.8) : 35
F. - ISBN 2-11-072805-1 (vol. 9) : 40 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb354660849
Notice n° :
FRBNF35466084
