Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1979-04-22. Genève]

Titre(s) : Accord relatif au commerce des aéronefs civils [Texte imprimé] : y compris le protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'accord / Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Publication : Genève : GATT, 1990

Description matérielle : 27 p. ; 24 cm

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1986-12-02. Genève]

Sujet(s) : Industrie aéronautique  Voir les notices liées en tant que sujet Avions -- Équipement -- Industrie et commerce  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35453306d

Notice n° :  FRBNF35453306