Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Situation des instruments juridiques [Texte imprimé]

Publication : Genève : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1971

Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple) ; 32 cm

Note(s) : GATT / LEG / 1. - Publication à feuillets mobiles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb354501738

Notice n° :  FRBNF35450173