Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel [Texte imprimé] : journée d'études du 9 février 1990, Louvain / [organisée par l'Association des diplômés en droit de l'Université catholique de Louvain et le Centre d'études constitutionnelles et administratives] ; sous la dir. de Francis Delpérée

Publication : Bruxelles : Bruylant ; Paris : Économica, 1991

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 221 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 193-196

Autre(s) auteur(s) : Delpérée, Francis (1942-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Association des diplômés en droit de l'Université catholique de Louvain. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre d'études constitutionnelles et administratives (Louvain-la-Neuve, Belgique). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois  Voir les notices liées en tant que sujet
Recours constitutionnels  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.493 00269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Belgique - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-0527-X (Bruylant). - ISBN 2-7178-2023-X (Économica) (br.) : 165 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35444674r

Notice n° :  FRBNF35444674