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Auteur(s) : France. Cour de cassation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Audience solennelle de début d'année judiciaire. 7 janvier 1991 [Texte imprimé] / Cour de cassation

Publication : Paris : la Documentation française, 1991

Impression : 54-Nancy : Graphic expansion

Description matérielle : 35 p. : ill. en noir et en coul. ; 24 cm

Sujet(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-002529-8 (br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb354100092

Notice n° :  FRBNF35410009