Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : École nationale des greffes (France). Auteur du texte
Titre(s) : Le tribunal paritaire de baux ruraux [Texte imprimé] / Ecole nationale des greffes ; réd. et mis à jour par Claude Czech
Édition : Ed. février 1980, mis à jour en juillet 1989
Publication : Dijon : Ecole nationale des greffes, 1991
Impression : 21-Dijon : Impr. Ecole nationale des greffes
Description matérielle : 75 p. ; 30 cm
Autre(s) auteur(s) : Czech, Claude. Rédacteur
Sujet(s) : Tribunaux paritaires de baux ruraux -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : h. c.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb353965546
Notice n° :
FRBNF35396554