Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code du service national. 1972, 15 septembre [Texte imprimé]. Partie législative. [Loi n° 71-424 du 10 juin 1971.]
Publication : Paris : Impr. des journaux officiels, 1972
Description matérielle : XXI-216 p. ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Sujet(s) : Service national -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35300960x
Notice n° : FRBNF35300960