Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Moyens d'assurer la sécurité des revenus en cas de changements apportés par l'évolution de l'économie, de la technologie et de l'organisation [Texte imprimé] : [rapport adopté en octobre 1972 par le Comité social de l'Accord partiel], Conseil de l'Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1973

Description matérielle : 13 p. multigr. ; 30 cm

Note(s) : PA / SG (73) 12. - Br

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35245817c

Notice n° :  FRBNF35245817