Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Banque européenne d'investissement  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1975, 22 juillet, Bruxelles]

Titre(s) : Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes [Texte imprimé] : et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [signé à Bruxelles le 22 juillet 1975] / Traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement[signé à Bruxelles le 10 juillet 1975] / Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1975

Description matérielle : 64 p. ; 21 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35168920h

Notice n° :  FRBNF35168920

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Communautés européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1975, 10 juillet, Bruxelles]

Titre(s) :