Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Communautés européennes. Conseil
Titre(s) : Convention relative au brevet européen pour le marché commun et documents annexes. [2], 2. Vorentwurf..., 1. Vorentwurf einer Ausführungsordnung zum Übereinkommen, 1. Vorentwurf einer Gebührenordnung, Berichte über die Vorentwürfe = 2e Avant-projet..., 1er avant-projet de règlement d'exécution de la convention, 1er avant-projet de règlement relatif aux taxes, rapports sur les avant-projets... [Texte imprimé] / textes élaborés par le Groupe d'experts «Brevet communautaire»
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Convention relative au brevet européen pour le marché commun et documents annexes
Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1971
Description matérielle : 206 p ; 30 cm
Note(s) : Br.: FB-Flux 210
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35118752j
Notice n° :
FRBNF35118752
