Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Conseil forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1958-01
Mort :
1993-11-01
A distinguer de "Conseil européen"
Emploi matière :
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Conseil
Emploi matière :
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Conseil
Conseil unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles
le 08-04-1965 réalisant la fusion des Conseils de la CECA, de l'EURATOM et de la CEE,
le Conseil des CE est devenu Conseil de l'Union européenne en novembre 1993.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil des Communautés européennes
< Communautés européennes. Council
< Communautés européennes. Rat
< Communautés européennes. Radet
< Communautés européennes. Consiglio
< Communautés européennes. Raad
< Communautés européennes. Symvoulio
< Communautés européennes (Bruxelles). Conseil
< Conseil des Communautés européennes
< Communautés européennes. Council
< Communautés européennes. Rat
< Communautés européennes. Radet
< Communautés européennes. Consiglio
< Communautés européennes. Raad
< Communautés européennes. Symvoulio
< Communautés européennes (Bruxelles). Conseil
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2156 5375
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121565375
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11879539q
Notice n° :
FRBNF11879539
Création :
84/12/07
Mise à jour :
13/10/04
