Notice de collectivité

  • Notice
Communautés européennes. Conseil forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1958-01
Mort :  1993-11-01

A distinguer de "Conseil européen"

Emploi matière :
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Conseil
Note(s) sur l'oeuvre : 
Conseil unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08-04-1965 réalisant la fusion des Conseils de la CECA, de l'EURATOM et de la CEE, le Conseil des CE est devenu Conseil de l'Union européenne en novembre 1993.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Conseil des Communautés européennes
< Communautés européennes. Council
< Communautés européennes. Rat
< Communautés européennes. Radet
< Communautés européennes. Consiglio
< Communautés européennes. Raad
< Communautés européennes. Symvoulio
< Communautés européennes (Bruxelles). Conseil

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 1er novembre 1993, voir  :  Union européenne. Conseil

Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2156 5375 , cf. http://isni.org/isni/0000000121565375
Notice n° :  FRBNF11879539

Création :  84/12/07
Mise à jour :  13/10/04

Notices bibliographiques liées

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