Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Que faire en cas de remise d'un chèque sans provision ? [Texte imprimé] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, [Direction des études]

Édition : 6e éd., 1990

Publication : Paris : CCIP, 1990

Description matérielle : 18 p. ; 24 cm

Collection : Documentation pratique / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0756-869X ; 8

Lien à la collection : Documentation pratique  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Chèques -- Dispositions pénales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Recouvrement de créances (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br) : 30 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35107888c

Notice n° :  FRBNF35107888