Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la poste  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction relative aux accidents de la circulation [Texte imprimé] : règlement et procédure / Ministère des P.T.E., Direction générale de la poste, Direction technique

Édition : Ed. 1990

Publication : [Paris] : Direction générale de la poste, 1990

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 228 p. ; 32 cm

Note(s) : Publication à mise à jour. - Instruction n° 500-15

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Postes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pour accidents de la route -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb351003769

Notice n° :  FRBNF35100376