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Auteur(s) : France. Conseil général des ponts et chaussées. Section Administration et contentieux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide des services dans le contentieux du bruit [Texte imprimé] / Conseil général des ponts et chaussées, section administration et contentieux ; note établie par Guy Jacquin,...

Publication : Paris : Conseil général des ponts et chaussées, ca 1986

Description matérielle : 21 p.- [27] f.- [13] p. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : Jacquin, Guy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Responsabilité pour dommages dus à la pollution par le bruit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35048474g

Notice n° :  FRBNF35048474