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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction des assurances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Communautés européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Directives des Communautés européennes en matière d'assurance [Texte imprimé] : au 1er janvier 1989 / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction des assurances

Publication : Paris : Direction des assurances, 1988

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : P. 91-274 ; 24 cm

Note(s) : Bulletin officiel des assurances, numéro spécial n° 10

Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Assurance -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 36 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb350419358

Notice n° :  FRBNF35041935

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-FW-2203 (10)
support : livre
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