Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Bilan du fonctionnement du code des subventions et des droits compensateurs appliqués aux produits autres que primaires [Texte imprimé] / Commission des Communautés européennes

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988

Description matérielle : 220 p. : ill. ; 30 cm

Collection : (Document / Commission des Communautés européennes)

Lien à la collection : Document - Commission des Communautés européennes.  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. à la fin de chaque chap

Sujet(s) : Droits antidumping  Voir les notices liées en tant que sujet
Dumping -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Subventions à l'exportation  Voir les notices liées en tant que sujet

Numéros : ISBN 92-825-8787-8 (br.)

Notice n° :  FRBNF35040184