Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dauchy, Serge  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les voies de recours extraordinaires, proposition d'erreur et requête civile [Texte imprimé] : de l'ordonnance de Saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667 / par Serge Dauchy,... ; préf. de J. Hilaire,...

Publication : Paris : Presses universitaires de France, DL 1988

Impression : 05-Gap : Impr. Louis-Jean

Description matérielle : 1 vol. (93 p.) ; 25 cm

Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences historiques, ISSN 0078-9879 ; 26

Lien à la collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences historiques  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 89-93

Autre(s) auteur(s) : Hilaire, Jean (1927-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Procédure civile -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet
Voies de recours -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-042349-3 (br.) : 105 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb350115586

Notice n° :  FRBNF35011558