Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des assurances. 01, Livres Ier et II, le contrat, assurances obligatoires [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Code des assurances.  Voir toutes les notices liées

Édition : Ed. février 1989

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1989

Description matérielle : IX-177 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Assurance -- Polices -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Assurance-automobiles -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072341-6 (br.) : 55 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35005807w

Notice n° :  FRBNF35005807