Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission centrale des marchés. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Marchés publics. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles [Texte imprimé] : décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 / [Commission centrale des marchés]

Édition : 4ème éd., réimpr. 1987

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1987

Description matérielle : 81 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 2012

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Contrats de recherche et de développement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés d'études -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072093-X (br.) : 27 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34987633f

Notice n° :  FRBNF34987633