Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marillia, Georges-Daniel (1934-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Beyssac, Roland  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil de jurisprudence communale [Texte imprimé] / Georges-Daniel Marillia,... Roland Beyssac,...

Publication : Paris (8, rue Albert-Bayet, 75013) : R. Beyssac, 1987

Impression : 63-Clermont-Ferrand : Impr. P. Couty

Description matérielle : Non paginé ; 32 cm

Note(s) : Index. - Publ. à mise à jour

Sujet(s) : Droit communal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-904618-01-5 (Rel. mobile) : 500 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34973426f

Notice n° :  FRBNF34973426