Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marillia, Georges-Daniel (1934-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Beyssac, Roland  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Section de commune [Texte imprimé] : loi du 9 janvier 1985 / Georges-Daniel Marillia,... Roland Beyssac,...

Publication : Clermont-Ferrand (BP 129, 63033) : R. Beyssac : G.-D. Marillia, 1987

Impression : 63-Clermont-Ferrand : Impr. P. Couty

Description matérielle : 190 p. ; 25 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 185 . Index


Sujet(s) : Biens communaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sections de commune -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-904618-00-7 (Br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34967043p

Notice n° :  FRBNF34967043



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