Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Castagnède, Bernard (1944-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Défiscalisation des investissements outre-mer [Texte imprimé] : article 22 de la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986 / Bernard Castagnède,...

Publication : Paris : Presses universitaires de France, 1987

Impression : 41-Vendôme : Impr. des PUF

Description matérielle : 237 p. ; 22 cm

Collection : Fiscalité. Gestion fiscale, ISSN 0982-3328

Lien à la collection : Fiscalité. Gestion fiscale  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 233-234 . Index

Sujet(s) : Investissements -- Impôts -- Territoires et possessions français  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-040118-X (Br.) : 160 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb349647416

Notice n° :  FRBNF34964741