Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bouyeron, Roger (1904-1999). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Infractions de la compétence du tribunal d'instance statuant en matière pénale [Texte imprimé] : répression et procédure / Roger Bouyeron,...

Édition : 21e éd.

Publication : Meaux (42 rue Saint-Faron, 77100) : R. Bouyeron, 1988

Impression : 94-Créteil : Impr. Offset 94

Description matérielle : 383 p. ; 24 cm


Sujet(s) : Contraventions -- Tarifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-900327-06-7 (br.) : 300 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb349605243

Notice n° :  FRBNF34960524



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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