Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Renoux, Thierry-Serge (1953-....)
Titre(s) : L'Indemnisation publique des victimes d'attentats [Texte imprimé] / Thierry Renoux ; préf. de Charles Debbasch
Publication : Paris : Economica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988
Impression : Paris : Impr. Jouve
Description matérielle : 318 p. ; 24 cm
Collection : Collection Science et droit administratifs, ISSN 0985-5068
Lien à la collection : Collection Science et droit administratifs
Note(s) : En appendice, choix de textes juridiques et de documents. - Bibliogr. p. 309-314
Sujet(s) : Indemnisation -- France
Victimes du terrorisme -- Statut juridique -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1373-X (Br.) : 200 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb349414130
Notice n° :
FRBNF34941413
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Document numérique :
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support : texte numérisé
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