• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Renoux, Thierry-Serge (1953-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Indemnisation publique des victimes d'attentats [Texte imprimé] / Thierry Renoux ; préf. de Charles Debbasch

Publication : Paris : Economica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 318 p. ; 24 cm

Collection : Collection Science et droit administratifs, ISSN 0985-5068

Lien à la collection : Collection Science et droit administratifs 


Note(s) : En appendice, choix de textes juridiques et de documents. - Bibliogr. p. 309-314


Sujet(s) : Indemnisation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Victimes du terrorisme -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1373-X (Br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb349414130

Notice n° :  FRBNF34941413



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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