Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des actes agricoles. Tome 05. [Vol.1] restitutions, prélèvements, certificats, garantie ; intervention ; adhésion, généralités [Texte imprimé] / Commission des Communautés européennes

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil des actes agricoles . Tome....  Voir toutes les notices liées

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1986

Description matérielle : VII-498 p. ; 30 cm

Collection : Document / Commission des Communautés européennes

Lien à la collection : Document - Commission des Communautés européennes.  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Agriculture -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-825-6092-9 (br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34935893b

Notice n° :  FRBNF34935893