Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hugot, Jean (19..-.... ; juriste)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bez, Jean-Marie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé [Texte imprimé] : commentaires, formules, textes / par Jean Hugot,... et Jean-Marie Bez,...

Publication : Paris : LITEC, [1987]

Impression : 63-Clermont-Ferrand : Impr. SGIM

Description matérielle : Pagination multiple ; 27 cm

Note(s) : 1987 d'après la déclaration de dépôt légal. - Extrait du Juris-classeur Construction

Sujet(s) : Préemption -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Zones d'aménagement différé  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-0767-4 (br.) : 125 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34929146n

Notice n° :  FRBNF34929146