Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil supérieur du notariat (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement du Conseil supérieur du notariat [Texte imprimé] : règlement national, règlement inter-cours : [mise à jour 1984] / Conseil supérieur du notariat

Publication : [Paris] : Conseil supérieur du notariat, [ca 1985]

Description matérielle : 56 p.

Sujet(s) : Notariat -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Notaires -- Déontologie -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Conseil supérieur du notariat (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb349030037

Notice n° :  FRBNF34903003