Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation [Texte imprimé] : loi du 5 juillet 1985 : rencontre... du vendredi 7 juin 1985... Aix-en-Provence / [organisée par l'] Institut des assurances d'Aix-Marseille [et la] Chambre syndicale des agents généraux d'assurance d'Aix-en-Provence et sa région

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1985

Description matérielle : 179 p.

Autre(s) auteur(s) : Chambre syndicale des agents généraux d'assurance d'Aix-en-Provence et sa région (Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de droit des assurances (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Accidents de la route -- Indemnisation -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Assurance-automobiles -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pour accidents de la route -- France Voir les notices liées en tant que sujet