Notice de collectivité
- Notice
Chambre syndicale des agents généraux d'assurance d'Aix-en-Provence et sa région (Bouches-du-Rhône) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
La Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, 1985
La Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, 1985
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9253 0877
, cf.
http://isni.org/isni/0000000092530877
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12003786n
Notice n° :
FRBNF12003786
Création :
86/11/25
Mise à jour :
00/00/00
