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Auteur(s) : France. Commission centrale des marchés. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Marchés publics, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles [Texte imprimé](décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978) / [Commission centrale des marchés]

Édition : 3e éd. 1986

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1986

Description matérielle : 81 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, brochure, ISSN 0767-4538 ; 2012

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics, prestations intellectuelles"

Sujet(s) : Contrats de recherche et de développement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071767-X (br.) : 26 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34889767b

Notice n° :  FRBNF34889767