Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Brousseau, Serge
Titre(s) : La Loi Badinter [Texte imprimé] : guide pratique de l'indemnisation / Serge Brousseau
Publication : Paris : "L'Argus", 1986
Description matérielle : 188 p.
Sujet(s) : Indemnisation -- France
Responsabilité pour accidents de la route -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85384-135-9 : 135 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb34867181b
Notice n° :
FRBNF34867181