Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fusions transfrontalières des sociétés anonymes, proposition de dixième directive [Texte imprimé]

Titre d'ensemble : Bulletin des Communautés européennes. Supplément... ; 1985, 3

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Bulletin des Communautés européennes . Supplément... .  Voir toutes les notices liées

Publication : 

Description matérielle : 25 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-825-5235-7

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34833641w

Notice n° :  FRBNF34833641