Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des P.T.T.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Constat amiable [Texte imprimé] / P.T.T., Télécommunications

Publication : Les Sables-d'Olonne : Seca Codes Rousseau, 1985

Impression : 33 Artigues-près-Bordeaux : Impr. Delmas

Description matérielle : 36 p : ill. en coul., couv. dépl. ill. en coul. ; 22 cm

Sujet(s) : Responsabilité pour accidents de la route -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Accidents de la route -- France -- Formulaires  Voir les notices liées en tant que sujet Circulation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages de vulgarisation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348276769

Notice n° :  FRBNF34827676