Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tendances de la fiscalité internationale [Texte imprimé] : rapports / du Comité des affaires fiscales de l'O.C.D.E. [Organisation de coopération et de développement économiques]

Publication : Paris : O.C.D.E., 1985

Description matérielle : 67 p. ; 23 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : l'Imposition des revenus provenant de la location d'équipement industriel, commercial ou scientifique. L'Imposition des revenus provenant de la location de conteneurs. Les Problèmes fiscaux liés aux activités internationales de location de main-d'œuvre. - Notes bibliogr.

Sujet(s) : Double imposition -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet
Travail temporaire -- Impôts -- Pays de l'OCDE  Voir les notices liées en tant que sujet
Location -- Impôts -- Pays de l'OCDE  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-64-22703-2 (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348264995

Notice n° :  FRBNF34826499